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Formule générale de calcul (revenus de 2024)

Formule générale de calcul (revenus de 2024)

L'impôt brut est obtenu en utilisant la formule décrite dans le tableau ci-après, sachant que :
R = Revenu net imposable.
N = Nombre de parts.

Valeur du quotient R/N

Montant de l'impôt brut

N'excédant pas 11 497 €

0

 de 11 497 € à 29 315 €

(R x 0,11) - (1 264,67 x N)

 de 29 315 € à 83 823 €

(R x 0,30) - (6 834,52 x N)

 de 83 823 € à 180 294 €

 (R x 0,41) - (16 055,05 x N)

 Supérieure à 180 294 €

 (R x 0,45) - (23 266,81 x N)

 

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