Prolongation de mesures exceptionnelles en matière d'activité partielle
Deux décrets, publiés le 31 mars, reconduisent certaines mesures exceptionnelles en matière d'activité partielle.
Le décret n° 2021-348 prolonge jusqu'au 30 avril 2021 les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle et le décret n° 2021-347 diffère au 1er mai 2021 la baisse (sauf exceptions) du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute.
Décret n° 2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle et décret n° 2021-347 du 30 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable, JO du 31 mars 2021
© Copyright Editions Francis Lefebvre